La Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives) travaille actuellement à la révision d’une loi de 1990, qui visait à définir la production de chanvre. Elle a déjà eu des rencontres avec des chanvriers français dans l’espoir de modifier la loi avant le mois de juin. Cela pourrait permettre la culture de fleurs de cannabis et autoriser la production de CBD sur le territoire français, alors que la France est actuellement obligée d’importer la majorité de la plante de cannabis.
La loi est encore trop restrictive pour la fabrication de fleurs de CBD
Selon la Mildeca, la législation actuellement en vigueur constitue un obstacle majeur à la transformation et à la récolte des fleurs de CBD. En effet, la loi incriminée stipule :
» Sont autorisées la culture, l’exportation, l’importation et l’utilisation commerciale et industrielle (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. qui répondent aux exigences suivantes : la teneur en THC de ces plantes ne doit pas dépasser 0,20 % « . Le récent arrêt Kanavape précise toutefois que la vente de produits CBD fabriqués à partir de pétales de fleurs est actuellement légale en France mais que la production de CBD reste interdite sur le sol français.
La parenthèse » fibres et graines » est cruciale car c’est elle qui oblige les producteurs de chanvre à se débarrasser de leurs fleurs une fois la récolte terminée, or elles contiennent le CBD et le THC.
Cette plante est essentielle si l’on veut développer des produits contenant du CBD qui soient totalement conformes à la loi française.
Et si la France se mettait à fabriquer du CBD sur son propre territoire ?
Nathalie Fichaux est directrice de l’interprofession du chanvre et a assisté à de nombreuses séances avec la Mildeca. Elle décrit :
« Dans la première phase du premier trimestre 2021, il y aura une possibilité d’autorisation de récolte. Dans un deuxième temps, ils voudront coopérer avec l’Union européenne, notamment sur les niveaux de THC autorisés dans leurs produits. Cela peut prendre des mois ou plus.
Concernant une avancée législative qui permettrait aux producteurs de chanvre de récolter la fleur de CBD, Fichaux est assez réservée car la fleur entière reste un problème pour le cannabis.
En outre, elle conseille aux agriculteurs intéressés par la mise en place d’une production de chanvre CBD d’attendre l’introduction d’une réglementation plus spécifique, afin de se prémunir de tout risque économique ou pénal.
C’est en effet une innovation juridique qui permet à la fleur d’être enfin rendue possible la production de CBD à l’échelle nationale. Vous souhaitez en savoir plus sur la législation actuellement en vigueur concernant les fleurs de CBD en France ? N’hésitez pas à relire cet article qui explique le cas des fleurs de CBD !
