C’est une avancée législative majeure qui va faire plaisir à beaucoup La culture du cannabis à des fins thérapeutiques est désormais autorisée en France ! Le décret a été publié le 18 février, il devrait être en vigueur le 1er mars 2022.
Un décret axé sur la culture du cannabis
Le nouveau décret porte sur l’inclusion du mot « de la culture » dans la section du code de la santé publique qui réglemente l’utilisation des plantes stupéfiantes en médecine.
En termes simples, le décret considère le cannabis comme un médicament au même titre que tout autre médicament. Sur la forme, il est toutefois possible de constater quelques petites incohérences. En effet, Yann Bisiou, spécialiste du droit des drogues, déclare : « C’est l’usine à gaz à laquelle on peut s’attendre. Par exemple, le décret dépouille le CBD de sa base légale. L’arrêté CBD de son fondement juridique sans faire référence au dernier article 5132-86-1 qui va désormais encadrer l’utilisation du chanvre industriel. «
Bien qu’il s’agisse d’une observation peu convaincante, cette question indique une absence de communication entre les différents organismes chargés de régir le cannabis à usage médical et thérapeutique. Un autre point intéressant est que le Ministre de l’Industrie n’est pas présent dans le comité sur le cannabis médical alors qu’il l’est dans celui sur le chanvre industriel.
Il est surprenant que le delta-9-THC soit considéré comme illégal ! En fait, l’article 5132-86 en faisait une exception à l’interdiction des molécules dérivées du cannabis mais il a été modifié lors de l’adoption de ce décret. Concernant les cannabinoïdes de synthèse. Ils sont maintenant sur la même échelle que les cannabinoïdes naturels.
L’option du monopole d’état
Avec cette loi, on peut spéculer sur l’existence d’un monopole d’État. Il choisira ses propres producteurs et sélectionnera ensuite les producteurs en question, mais non sans une série d’exigences à remplir et peut-être plus strictes que celles connues actuellement.
Selon Bisiou, le danger que représente l’adoption de cette loi est lié à la structure future du marché du cannabis médical. Selon Bisiou, l’ANSM pourrait ne pas être en mesure de mettre en place un système de concurrence efficace, comme c’est actuellement le cas pour le marché de l’opium en France.
Dans ce cas, l’agence pourrait choisir un industriel spécifique, qui pourrait alors déléguer la production à un petit nombre de producteurs. Cela limiterait drastiquement l’accès au cannabis médical, ce qui est actuellement le cas ailleurs.
Le décret, dans sa partie, doit être complété dans un avenir proche ainsi que d’autres ordres qui permettront le contrôle de l’industrie de la marijuana médicale.
La présence de la CST. CST
En parallèle, le comité scientifique temporaire de l’ANSM pourra tenir diverses réunions. Ces réunions ont pour but de discuter du problème de la teneur en THC et CBD des plantes, des différentes variétés de cannabis utilisées, des formes attendues des traitements pharmaceutiques à base de CBD, etc.
