Sur le papier, le CBD est légal en Allemagne, contrairement au cannabis, qui est interdit dans le monde entier. Cependant, il y a quelques nuances dont il faut être conscient. Ce que dit la loi et ce que fait réellement la police sont deux choses distinctes en Allemagne. Au-delà du texte officiel, les mœurs sont différentes de la France avec une ouverture souhaitée par certains partis politiques… mais pas forcément la majorité de la population. Une étude de la loi CBD en Allemagne et des particularités du pays par rapport au cas français.
Résumé
- Le CBD en Allemagne Ce que dit la loi
- Légalité du cannabis en Allemagne en général
- Consommation par les particuliers
- Le cannabis est vendu en Allemagne
- La culture du chanvre
- Le cannabis médical est légalement disponible en Allemagne depuis l’année 2017.
- Un système politique distinct de
- Le « problème » du fédéralisme allemand
- Réglementer avec plusieurs parties
Le CBD en Allemagne Ce que dit la loi
Pour une fois, la loi allemande concernant le CBD est assez simple. Comme dans d’autres parties de l’Europe, le CBD est totalement légal. Toutefois, il est interdit de vendre, d’acheter ou de consommer le produit CBD dont le taux de THC (le cannabinoïde psychoactif présent dans le cannabis) est supérieur à 0,2 %. À cet égard, la dernière PAC (pour Politique agricole commune, au niveau de l’Union européenne) a suggéré une loi qui permettra d’augmenter ce taux à 0,3 pour cent d’ici 2023. Cependant, en attendant, le taux actuel de 0,2 pour cent de THC est en vigueur, même en Allemagne.
En France Par exemple, en France, l’incertitude demeure quant à la possibilité pour les détaillants de commercialiser des fleurs de CBD à long terme. En Allemagne, le bar a suscité des inquiétudes car il proposait du thé au chanvre. En mars 2021, la Cour fédérale de justice allemande a pu annuler le verdict de la direction du bar sur la base de deux arguments principaux :
- La vente de fleurs de chanvre riches en cannabidiol (CBD) n’est pas illégale.
- Il n’a pas été établi que l’établissement avait l’intention d’intoxiquer ses clients en vendant des produits liés au cannabis.
Question juridique concernant la consommation de cannabis en Allemagne en général
Il est frappant de constater que 63 % des Allemands sont opposés à la légalisation du cannabis. Une énorme majorité, bien différente des chiffres français (78% en faveur du cannabis médical et 51% en faveur de la dépénalisation complète).
La loi concernant le cannabis n’est pourtant pas plus stricte en Allemagne, en fait.
La consommation par les particuliers
Légalement, la possession de cannabis est illégale en Allemagne et toute possession de drogue peut être punie par une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Mais le cannabis récréatif n’est pas un crime et la consommation de cannabis n’est pas considérée comme une infraction. Si vous n’avez pas d’antécédents criminels, que vous ne possédez qu’une petite quantité (variable selon les régions) et que vous n’êtes pas impliqué par d’autres personnes, le risque d’être puni est minime. Dans d’autres cas, la peine d’emprisonnement est généralement dispensée si la personne consent à recevoir un traitement.
Le cannabis est vendu en Allemagne
La fourniture et la vente de cannabis constituent un crime grave. La vente de cannabis est passible d’une peine maximale de 5 ans de prison avec possibilité de prolonger la peine jusqu’à 15 ans en cas de circonstances aggravantes (par exemple, vente à des mineurs, implication de mineurs dans des activités de trafic, utilisation d’armes ou formation de gangs).
Culture du chanvre
De 1982 à 1996, la culture du chanvre était strictement interdite en Allemagne. Grâce à la pression des agriculteurs et à l’aide des scientifiques, l’interdiction n’a pas été appliquée et il est désormais possible de cultiver du chanvre avec la plus faible teneur en THC et, par conséquent, éventuellement riche en CBD. Cependant, la culture du cannabis reste illégale et fait l’objet des mêmes sanctions que la vente.
Le cannabis médical est légalement disponible en Allemagne depuis l’année 2017.
Le cannabis médical est légalisé en Allemagne depuis l’année 2017. Cette loi a permis à l’Allemagne de devenir le plus grand marché du cannabis médical en Europe. En 2017, seulement 1’000 patients ont été autorisés à rejoindre le programme. Puis, en 2018, ce nombre s’est élevé à 40’000. Au cours de l’année 2019, l’Allemagne devrait cesser d’importer des traitements de manière systématique et cultiver son propre cannabis médical. Les médecins sont donc en mesure de le prescrire, même si beaucoup sont encore mal à l’aise avec cette idée. Certaines caisses d’assurance maladie (un bon tiers) ne sont toujours pas disposées à prendre en charge les frais.
Comme dans d’autres pays d’Europe, le CBD est légal mais le cannabis ne l’est pas. Cependant, il existe quelques différences par rapport à d’autres pays, dont la France, qui sont principalement dues à la spécificité du système politique allemand.
Un système politique unique
Le système politique allemand est très différent de celui auquel nous sommes habitués dans les autres pays européens. Il se caractérise par la division du pays en régions autonomes ainsi qu’en Lander, l’Allemagne étant un État fédéral, comme la Suisse par exemple. Ces Lander sont dirigés par un gouvernement… qui a ses propres caractéristiques. Nous allons expliquer ce que cela signifie pour la CBD.
Le « problème » du fédéralisme allemand
La France est un État fédérateur. En clair, l’État décide pour l’ensemble de la nation. En Allemagne, le fédéralisme est le terme utilisé pour décrire le fait que chaque région prend ses propres décisions sur toute une série de sujets. Pour le CBD, ce n’est pas un gros problème car tout le monde est d’avis que le CBD est sans danger. En général, cela implique que, malgré la loi générale, certains États fédéraux sont plus tolérants que d’autres. Par exemple, il est généralement plus facile de se faire contrôler pour la consommation personnelle à Berlin qu’en Bavière (dans la partie sud de l’Allemagne), qui est plus stricte (environ 15 grammes autorisés, contre 6).
Réglementer avec plusieurs parties
Une autre caractéristique allemande est que le gouvernement fédéral doit disposer d’une majorité de sièges au Bundestag. En termes simples, cela signifie qu’après une élection, les trois ou deux partis doivent se mettre d’accord pour faire partie du gouvernement. Lorsque nous parlons d’une « coalition jamaïcaine », cela ne signifie pas nécessairement que le gouvernement sera soudainement plus ouvert au chanvre, au cannabis ou même au CBD. En fait, en termes de « couleurs » politiques, elle s’apparente à une alliance entre l’Union chrétienne-démocrate (CDU, noir) ainsi que le Parti libéral-démocrate (SPD, jaune) et les Verts (Die Grune, vert). Mais, même si la grande majorité des partis allemands sont ouverts à la légalisation ou à la décriminalisation du cannabis, ce n’est cependant pas le cas de deux d’entre eux qui sont la CDU qui fait partie des grands partis et l’AFD (parti d’extrême droite).
Cela peut s’expliquer par l’histoire, mais cela réduit l’efficacité de la machine politique allemande.
